Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de notfallTraining schweiz nTS GmbH. L’utilisation des pages Internet de notfallTraining schweiz nTS GmbH est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions relatives à la protection des données spécifiques au pays applicables à notfallTraining schweiz nTS GmbH. Par cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le biais de cette déclaration de confidentialité.
En tant que responsable du traitement, notfallTraining schweiz nTS GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres voies, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de confidentialité de notfallTraining schweiz nTS GmbH repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité :
- a) données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- b) personne concernée : la personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
- c) traitement : le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- d) limitation du traitement : la limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.
- e) profilage : le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
- f) pseudonymisation : la pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- g) responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
- h) sous-traitant : le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- i) destinataire : le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
- j) tiers : le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
- k) consentement : le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est :
notfallTraining schweiz nTS GmbH
Zollwegli 2
4704 Niederbipp
Suisse
Tél. : 032 672 37 29
E-mail : info@notfalltraining.ch
Site web : https://notfalltraining.ch
3. Cookies
Les pages Internet de notfallTraining schweiz nTS GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’ID de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, notfallTraining schweiz nTS GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas, par exemple, à saisir à nouveau ses données d’accès lors de chaque visite, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
4. Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de notfallTraining schweiz nTS GmbH collecte une série de données et d’informations générales lors de chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet via un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, notfallTraining schweiz nTS GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par notfallTraining schweiz nTS GmbH d’une part statistiquement et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. Inscription sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement à cette occasion sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne chez le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut organiser la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
Par une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées. Le stockage de ces données s’effectue dans l’optique que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, le cas échéant, d’élucider des infractions commises. En ce sens, le stockage de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de transmission ou que la transmission ne serve à la poursuite pénale.
L’inscription de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, en raison de la nature de la chose, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment et sur demande à chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs à cet égard.
6. Abonnement à notre newsletter
Sur le site Internet de notfallTraining schweiz nTS GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
notfallTraining schweiz nTS GmbH informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé en procédure de double opt-in à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter n’a lieu. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter à des fins de révocation du consentement. Il est également possible de se désabonner de l’envoi de la newsletter à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de le communiquer au responsable du traitement par un autre moyen.
7. Suivi de la newsletter
Les newsletters de notfallTraining schweiz nTS GmbH contiennent ce qu’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel espion intégré, notfallTraining schweiz nTS GmbH peut reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. notfallTraining schweiz nTS GmbH interprète automatiquement un désabonnement à la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de contact via le site Internet
En raison de prescriptions légales, le site Internet de notfallTraining schweiz nTS GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication immédiate avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n’a lieu.
9. Fonction de commentaire dans le blog sur le site Internet
notfallTraining schweiz nTS GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des articles de blog spécifiques sur un blog situé sur le site Internet du responsable du traitement. Un blog est un portail tenu sur un site Internet, généralement accessible au public, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent poster des articles ou écrire des pensées dans ce qu’on appelle des articles de blog. Les articles de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site Internet, des informations sur le moment de la saisie du commentaire ainsi que sur le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées en plus des commentaires laissés par la personne concernée. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (FAI) de la personne concernée est enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou posterait des contenus illicites par un commentaire déposé. Le stockage de ces données à caractère personnel a donc lieu dans l’intérêt propre du responsable du traitement, afin que celui-ci puisse éventuellement s’exculper en cas de violation du droit. Aucune transmission à des tiers de ces données à caractère personnel collectées n’a lieu, à moins qu’une telle transmission ne soit prescrite par la loi ou ne serve à la défense juridique du responsable du traitement.
10. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n’est plus applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux prescriptions légales.
11. Droits de la personne concernée
- a) Droit à la confirmation : chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
- b) Droit d’accès : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
- si possible, la durée de conservation prévue pour les données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’une limitation du traitement par le responsable, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée
- c) Droit de rectification : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
- d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, al. 1 du RGPD.
- e) Droit à la limitation du traitement : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 du RGPD, et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
- f) Droit à la portabilité des données : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, al. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de notfallTraining schweiz nTS GmbH.
- g) Droit d’opposition : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. notfallTraining schweiz nTS GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si notfallTraining schweiz nTS GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de notfallTraining schweiz nTS GmbH au traitement à des fins de prospection, notfallTraining schweiz nTS GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué chez notfallTraining schweiz nTS GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de notfallTraining schweiz nTS GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
- h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, notfallTraining schweiz nTS GmbH prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
- i) Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données : chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d’amis.
La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est, si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Lors de chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook peut être consulté sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook, Facebook reconnaît, lors de chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée laisse un commentaire, Facebook attribue cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit via le composant Facebook une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet chaque fois que la personne concernée est connectée simultanément à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission de ces informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.
La politique de données publiée par Facebook, consultable à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique en outre les options de paramétrage offertes par Facebook pour la protection de la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes applications sont disponibles qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de données à Facebook.
13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, le regroupement et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web enregistre, entre autres, des données sur le site Internet d’où une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé référent), sur les sous-pages du site Internet consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
La société exploitante de la composante Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Le responsable du traitement utilise l’additif « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet additif, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
L’objectif de la composante Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour compiler des rapports en ligne pour nous, qui montrent les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. En plaçant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque appel d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel une composante Google Analytics a été intégrée, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par la composante Google Analytics respective à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour permettre le calcul des commissions.
Grâce au cookie, des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut, le cas échéant, transmettre ces données à caractère personnel collectées via le processus technique à des tiers.
La personne concernée peut empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et de l’empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit procéder à une nouvelle installation du module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère d’influence, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.
De plus amples informations et les règles de protection des données applicables de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance des mots-clés spécifiques, au moyen desquels une annonce n’est affichée dans les résultats de recherche de Google que si l’utilisateur recherche un résultat pertinent par rapport au mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont distribuées sur des sites Internet thématiquement pertinents au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés préalablement définis.
La société exploitante des services de Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l’affichage de publicités pertinentes pour les intérêts sur les sites Internet de tiers et dans les résultats de recherche du moteur de recherche Google, ainsi que l’affichage de publicités tierces sur notre site Internet.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est placé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à l’identification de la personne concernée. Le cookie de conversion permet de savoir, si le cookie n’a pas encore expiré, si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, nous et Google pouvons savoir si une personne concernée, qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de marchandises.
Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été transmis via des annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres clients publicitaires de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Grâce au cookie de conversion, des informations à caractère personnel, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de nos sites Internet, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut, le cas échéant, transmettre ces données à caractère personnel collectées via le processus technique à des tiers.
La personne concernée peut empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et les règles de protection des données applicables de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
15. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sur cette base juridique reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
16. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou un tiers
Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la poursuite de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
17. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat.
18. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.
19. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.
Cette déclaration de protection des données a été élaborée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données externe à Munich, en coopération avec l’avocat spécialisé dans la protection des données Christian Solmecke.